Tintin pour tous, justice nulle part

Le fameux tintinophile Pierre Assouline publie sur son blog les lignes qui suivent, écrites par Bob Garcia, écrivain de polars, musicien de jazz et chroniqueur sur TSF, aux prises avec les éditions Moulisart qui, non contentes d’avoir remporté un procès suspect, réclament la saisie de sa maison.

“Je suis auteur de polars aux éditions du Rocher, Payot-Rivage, etc. (Testament de Sherlock Holmes, Duel en enfer, etc.) En marge de mon travail d’écrivain, j’ai publié par passion cinq petites études tintinophiles, tirées en moyenne à 500 exemplaires chacune, dans le cadre d’une association loi 1901 (Promocom) dont le but est de faire connaître Tintin auprès du jeune public. Certains de ces ouvrages contiennent quelques vignettes de Hergé au titre de la courte citation graphique et conformément à la convention de Berne de 1974 (Acte de Paris), afin d’illustrer le propos. Ni Promocom, ni moi-même n’avons gagné un centime avec ces publications quasi confidentielles. Un premier jugement – Tribunal de Nanterre – dans le procès opposant Moulinsart/Rodwell à Promocom/Garcia a admis le principe de la courte citation graphique. Moulinsart a fait appel. Le jugement en appel – Tribunal de Versailles – infirme sur le principe de courte citation graphique et me condamne à payer 48.619,76 euros pour contrefaçon, sur des accusations mensongères et non démontrées de Moulinsart (on me demande par exemple de retirer des images de Tintin d’un de mes ouvrages qui n’en contient aucune !)

L’association Promocom étant acculée au dépôt de bilan, et ne pouvant pas moi-même payer cette somme (je ne suis pas imposable en 2009), j’ai donc proposé par voie d’avocat une solution de conciliation à Moulinsart qui connaît fort bien ma situation financière. Réponse de Moulinsart : commandement de payer avec saisie-vente de ma maison, au plus tard mercredi 28 octobre. Je souhaite dénoncer les procédés orduriers de Rodwell et de Moulinsart, en montrant la violence et l’acharnement dont ils font preuve à mon égard. Un proche de Rodwell a annoncé publiquement devant témoins que « Rodwell veut la peau de Bob Garcia. Jusqu’à quand les juges vont-ils donner raison à un tel personnage ?”

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1 réponse à Tintin pour tous, justice nulle part

  1. Kristo dit :

    Salut,
    En plus du problème des ayant-droit, voilà la question des procès en appel qui viennent fréquemment démentir les premières instances, de façon brouillonne, inexacte et injuste… c’est là tout le problème de la justice de notre pays qui devient de plus en plus une justice bananière. Que vous soyez puissant ou misérable, il vaut mieux être puissant !
    Espérons que la cassation lui donnera raison. Courage à lui.

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